Donation et succession

Pour chaque étape de la vie, depuis la naissance, jusqu'au décès, existent dès règles juridiques .

Ces règles intéressent ainsi les personnes mais aussi leurs biens.

Il en est ainsi des règles relatives, savoir :

• à la filiation et à l'adoption
• au mariage et aux régimes matrimoniaux
• au pacte civil de solidarité, et à l'union libre
• au divorce et à la séparation
• à la gestion et à la transmission de patrimoine
• aux successions

 

Nous vous assistons, et vous conseillons dans toutes ces démarches en vous offrant notre écoute à vos attentes, notre expérience, notre savoir-faire , le tout dans la plus complète confidentialité.

 

Filiation - Adoption

La filiation est le lien qui unit une personne à son auteur .

L'adoption est la procédure qui permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

La procédure d'adoption est souvent longue, délicate, et lourde d'un point de vue administrative.

Plusieurs types d'adoption coexistent .

N'hésitez pas à nous rencontrer . Nous étudierons ensemble les conséquences juridiques, patrimoniales, successorales et fiscales de votre projet, sans pour autant négliger les effets de l'adoption tant sur le nouvel arrivant que sur le reste de la famille.

 

Mariage - Régimes Matrimoniaux

Le mariage est une étape importante. Le choix du régime matrimonial l'est tout autant.

En effet, au delà des règles du régime matrimonial primaire, auxquelles il est impossible de déroger, les époux peuvent choisir leur régime matrimonial.

Dès lors, le choix s'exerce entre plusieurs options :

• le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts
• l'aménagement conventionnel de ce régime
• les régimes séparatistes tels que la séparation de biens pure et simple, ou bien la participation aux acquêts
• la communauté universelle

Ainsi, préalablement à votre mariage, nous vous invitons à nous consulter.

Nous vous proposerons le régime matrimonial le plus adapté à de votre situation patrimoniale, familiale, et professionnelle, de manière à assurer votre sécurité juridique et celle de votre famille.

 

Pacte civil de solidarité - Union Libre

A coté de l'institution qu'est le mariage, a été créé en 1999, le Pacte Civil de Solidarité.

Ce contrat d'union entre deux partenaires crée des droits et devoirs, et se calque pour le volet fiscal sur ce qui existe pour les couples mariés.

Le régime juridique du concubinage n'est pas défini en tant que tel .

Rencontrez nous pour organiser et encadrer juridiquement ces situations de faits, de manière à vous protéger de toutes difficultés éventuelles

 

Divorce - séparation

Le notaire intervient dans le règlement des divorces ou des séparations pour régler le sort du patrimoine.

L'état de l'actif et du passif sont établis par le notaire et le partage intervient entre les époux ou les concubins.

Notre expertise et notre médiation vous apportent l'équité et la rigueur juridique que ces opérations requièrent.

 

Donation - Gestion de patrimoine

Les dispositions fiscales actuelles incitent fortement à étaler la transmission de son patrimoine de manière à bénéficier au maximum des abattements fiscaux et éviter le paiement de droits de mutation.

Transmettre ses biens de son vivant est également un vecteur important de la « paix des familles » : tout est ainsi réglé d'avance, en totale concertation , écartant autant que faire se peut les conflits familiaux.

Nous vous conseillerons sur la meilleure stratégie patrimoniale à adopter, tant d'un point de vue familial que juridique et fiscal.

 

Succession

Au moment d'un décès, il y a lieu de procéder au règlement de la succession.

Vous trouverez dans la fiche « succession : informations et explications » des éléments destinés à vous faciliter la compréhension du déroulement des opérations successorales que nous établirons ensemble.

Nous vous aiderons à régler les questions juridiques et fiscales posées par l'ouverture d'une succession.

Dans un premier temps, le notaire établit la liste des personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.

Il dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt, listant les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur, ainsi que les dettes.

Puis le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : établissement et publication au bureau des hypothèques d'une attestation immobilière pour les immeubles, rédaction de la déclaration de succession avec le cas échéant, paiement des droits de succession à la recette des impôts dans les six mois du décès, demande éventuelle de paiement différé ou fractionné des droits.

Les héritiers pourront ensuite décider ou non de partager les biens, totalement ou partiellement.

Pratique

• Succession : informations et explications