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Droit commercial

En partenariat avec des spécialistes des domaines fiscal, comptable et social, nous étudions et élaborons des solutions juridiques, financières et fiscales répondant à vos attentes.

Nous intervenons ainsi :

  • dans l’élaboration, la rédaction des statuts de société
  • dans la vie des sociétés en rédigeant les procès verbaux d’assemblée générale statuant sur des opérations spécifiques
  • dans la rédaction des pactes d’actionnaires,
  • dans la transmission à titre onéreux ou gratuit de parts sociales
  • dans la création de holding
  • dans les opérations d’augmentation ou diminution de capital
  • dans la création et la cession de fonds de commerce,
  • dans la rédaction des baux commerciaux, et dans leurs cessions

Nous vous assisterons dans le choix et le montage de l’opération appropriée à votre volonté, dans la rédaction des actes en découlant.
Nous procèderons aux formalités subséquentes auprès du Centre de Formalité des Entreprises, du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu’aux publicités légales.

Pratique


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