Compétences

 

Notre association de trois notaires spécialisés et expérimentés nous permet d’appréhender l’ensemble des domaines du droit notarial.

Nos activités s'organisent autour de trois axes principaux:

• le droit immobilier et la gestion locative
• le droit de la famille – droit patrimonial
• le droit des affaires et le droit commercial

Par ailleurs, un établissement bancaire reconnu nous a confié une activité de droit bancaire notarial, consistant en l’assister dans le traitement de ses dossiers de financement aux particuliers.

 

Droit immobilier – Gestion locative

Vente d'immeuble

Etant à l'écoute de vos attentes, nous vous assistons dans vos démarches de vente ou d'acquisition de biens immobiliers , tout d'abord en vous apportant notre conseil professionnel , mais aussi en vous proposant nos biens à la vente ou en vous offrant la possibilité de nous confier le mandat de vente.

Dès lors que votre recherche a abouti, nous rédigeons l'avant contrat et nous nous chargeons des formalités nécessaires à la signature de l'acte authentique de vente.

Nous sommes présents tout au long de votre projet en répondant à vos interrogations et en facilitant vos rapports avec votre co-contractant.

 

Droit immobilier spécialisé

Parallèlement à l’activité de droit immobilier classique, a été mis en place au sein de l'étude, un service de droit immobilier spécialisé, dont les collaborateurs travaillent exclusivement pour les professionnels de l’immobilier que sont les promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, aménageurs de zone d’aménagement concerté, institutionnels.

Notre domaine d’action s’étend sur l’ensemble du processus immobilier :

• en amont, sur la stratégie à adopter ainsi que sur le montage juridique à déterminer :
  • par l’accompagnement lors de la négociation et dans le processus des études de faisabilité
  • puis lors de la signature de l’avant contrat, en assurant le suivi de l’opération, notamment dans la réalisation des conditions suspensives, jusqu’à la rédaction et la signature du contrat de vente
• en aval dans la finalisation du projet et de ses suites :
  • vente de l’immeuble bâti ou en l’état futur d’achèvement, en blocs à des institutionnels ou par lots à des particuliers
  • revente des terrains issus du lotissement ou de la ZAC, avec constitution d’association syndicale libre et leur publicité, gestion locative

En partenariat complet avec notre client, nous l’accompagnons et fédérons nos compétences avec celles de partenaires extérieurs spécialistes reconnus dans leurs domaines.

S’agissant de la revente en l’état futur d’achèvement par lots à des particuliers, le suivi des dossiers de revente fait l’objet de tableaux de suivi en temps réel consultables à distance par les promoteurs.

 

Gestion locative

Enfin l’étude propose un service de gestion locative.

Nous prenons en charge l’entier dossier et vous proposons les prestations suivantes :

• évaluation de loyers
• recherche de locataires
• rédaction des baux
• état des lieux d’entrée et de sortie
• encaissement des loyers
• souscription d’assurance loyers impayés
• organisation et le suivi des travaux éventuels
• déclaration de revenus fonciers
• calcul des charges

Droit de la famille – Droit patrimonial

L’étude a par ailleurs développé, une spécialisation en droit de la famille et en droit patrimonial. Dans notre volonté de pleine satisfaction de notre clientèle, nous proposons des montages civils et fiscaux aux fins d’optimisation et de transmission de leurs patrimoines.

Nous accompagnons nos clients, en leur offrant écoute, conseil et assistance dans leurs démarches, savoir :

• dans le choix de leur régime matrimonial
• dans l’élaboration de leurs projets de transmission volontaire par le biais de donation ou de donations-partages
• dans les règlements de succession
• dans les liquidations entre époux, faisant suite à un divorce

Droit des affaires - Droit commercial

En partenariat avec des avocats spécialistes et des experts-comptables, nous étudions et élaborons des solutions juridiques, financières et fiscales répondant aux attentes de nos clients.

Nous intervenons ainsi :

• dans l’élaboration, la rédaction des statuts de société et les formalités subséquentes,
• dans la vie des sociétés en rédigeant les procès verbaux d’assemblée générale statuant sur des opérations spécifiques
• dans la rédaction des pactes d’actionnaires,
• dans la transmission à titre onéreux ou gratuit de parts sociales
• dans la création de holding
• dans les opérations d'augmentation ou de diminution de capital
• dans la création et la cession de fonds de commerce, et dans les formalités postérieures en découlant
• dans la rédaction des baux commerciaux, et dans leurs cessions