Nos Guides

Ventes et acquisitions immobilières  (Cliquez pour plus d'informations)

La vente d'un bien immobilier est une opération complexe dans laquelle nous vous conseillons pour réaliser votre projet, en tenant compte de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale.

Mode d’emploi acquéreur

Mode d’emploi acquéreur d'un logement HLM

Mode d’emploi vendeur

Droit de la famille et droit patrimonial  (Cliquez pour plus d'informations)

Pour chaque étape de la vie, depuis la naissance jusqu'au décès, existent des règles juridiques.
Elles intéressent ainsi les personnes mais aussi leurs biens.
Il en est ainsi des règles relatives, savoir :

  • A la gestion et à la transmission de patrimoine, donations, donations partage et constitution de sociétés
  • Aux successions
  • A la filiation et à l'adoption
  • Au mariage et aux régimes matrimoniaux
  • Au pacte civil de solidarité, et à l'union libre
  • Au divorce et à la séparation

Nous vous assistons et vous conseillons dans toutes ces démarches en vous offrant notre écoute à vos attentes, notre expérience, notre savoir-faire, le tout dans la plus complète confidentialité.

Successions : Informations et explications :

Droit des affaires et commercial  (Cliquez pour plus d'informations)

En partenariat avec des spécialistes des domaines fiscal, comptable et social, nous étudions et élaborons des solutions juridiques, financières et fiscales répondant à vos attentes.

Nous intervenons ainsi dans :

  • La vie des sociétés en rédigeant les procès-verbaux d’assemblée générale statuant sur des opérations spécifiques
  • L’élaboration, la rédaction des statuts de société
  • La rédaction des pactes d’actionnaires,
  • La transmission à titre onéreux ou gratuit de parts sociales
  • Les opérations d’augmentation ou diminution de capital
  • La création de holding
  • La création et la cession de fonds de commerce,
  • La rédaction des baux commerciaux, et dans leurs cessions

Nous vous assisterons dans le choix et le montage de l’opération appropriée à votre volonté, dans la rédaction des actes en découlant.
Nous procèderons aux formalités subséquentes auprès du Centre de Formalité des Entreprises, du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu’aux publicités légales.

Gestion locative  (Cliquez pour plus d'informations)

Les relations souvent difficiles entre bailleur et locataire ainsi qu'une législation complexe et évolutive ont facilité l'émergence de professionnels de la gestion.

Ce domaine n'est plus exclusivement réservé aux propriétaires bailleurs. La SCP BOYER CAYROU LAURE CASTER propose désormais cette prestation. Au sein même de l'étude, le service immobilier locatif, présent depuis sept ans s'occupe exclusivement de la gestion. Ce service s'efforce chaque jour de répondre aux attentes tant des locataires que des propriétaires. Leur exigence : conseiller chaque partie sur leurs droits et devoirs, informer les locataires sur l'étendue de leurs obligations (paiement du loyer et des charges récupérables, entretien et menues réparations locatives). Leur métier : gérer. En cela s'entend la mise en location, la gestion administrative, technique, juridique et contentieuse, le tout au service de nos clients.

Notre service propose une gamme diverse et variée de biens à louer.

Dans l’optique d’un traitement rapide des dossiers de location, le service immobilier met à la disposition de tout bailleur une liste des pièces à fournir ou de tout candidat locataire une notice quant aux démarches à accomplir. Cette notice n’a pour but que de facilité l’élaboration des dossiers de gestion et de location en vu de la rédaction du bail authentique.

Ce bail notarié se démarque du bail sous seing privé en ce sens qu’il confère au propriétaire bailleur la force exécutoire.

:: Honoraires de location : (Baux d’habitation ou mixtes)

Dispositions applicables du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 :

"La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I.
Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation."

Plafonds applicables :

Montant des honoraires imputables aux locataires/propriétaires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail :

  • 12.00€ TTC/m² de surface habitable en zone très tendue.
  • 10.00 € TTC/m2 de surface habitable en zone tendue.
  • 8.00€ TTC/m² de surface habitable dans le reste du territoire.

Montant des honoraires imputables aux locataires/propriétaires en matière d’établissement des états des lieux : 3.00 €/m2 de surface habitable.

:: Honoraires de gestion locative :

  • 7.00 % TTC du loyer mensuel encaissé, à la charge du bailleur.

Garantie des loyers impayés en option : 2.3% TTC des loyers charges comprises.

Service international  (Cliquez pour plus d'informations)

Face à une internationalisation des échanges constante et à l’évolution récente du droit Européen, la pratique notariale doit s'inscrire dans une dimension nouvelle.
Notre étude grâce à son pôle international vous accompagne et vous assiste aussi bien en français qu'en anglais.
Aussi, nous vous garantissons notre assistance dans des domaines de compétence variés consistant en:

  • Droit Immobilier : acquisition, vente
  • Droit de la famille : succession, contrat de mariage (Convention de la Haye), donation, divorce international, choix loi successorale
  • Droit patrimonial : analyse précise de chaque situation avec une solution adaptée aux particularités des lois étrangères applicables
  • Droit des sociétés : création de sociétés, trust

Enfin, notre partenariat international grandissant avec des Solicitors britanniques, Notaires et Avocats nous permet de vous accompagner dans vos démarches et d’assurer leur pleine efficacité.

French property by Laurent Bounet

French probate by Laurent Bounet

Promotion immobilière, institutionnels et sociétés HLM  (Cliquez pour plus d'informations)

Mode d’emploi acquéreur d'un logement HLM